Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le montant supplémentaire qui doit être versé pour le renouvellement d’un bail minier dont la demande de renouvellement est présentée dans les 60 jours précédant l’expiration du bail est de 115 $.
D. 1042-2000, a. 41.
41. Le montant supplémentaire qui doit être versé pour le renouvellement d’un bail minier dont la demande de renouvellement est présentée dans les 60 jours précédant l’expiration du bail est de 114 $.
D. 1042-2000, a. 41.
41. Le montant supplémentaire qui doit être versé pour le renouvellement d’un bail minier dont la demande de renouvellement est présentée dans les 60 jours précédant l’expiration du bail est de 113 $.
D. 1042-2000, a. 41.
41. Le montant supplémentaire qui doit être versé pour le renouvellement d’un bail minier dont la demande de renouvellement est présentée dans les 60 jours précédant l’expiration du bail est de 110 $.
D. 1042-2000, a. 41.
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